1. COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
1.1. Déclaration CNIL Le site cartegie.com fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés (CNIL - France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette déclaration est référencée sous le N° 817308 .
1.2. Editeur du service CARTEGIE, SAS au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé 65 cours Edouard Vaillant 33300 BORDEAUX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 348 770 561.
1.3. Représentant légal et directeur de la publication Régis Barbier, Président Directeur Général.
2. TARIFICATION
CARTEGIE ne perçoit aucune commission d'abonnement ou d'utilisation du site portail cartegie.com.
3. PRESENTATION GENERALE
Le site Web cartegie.com, site portail de CARTEGIE, permet : la consultation d'informations sur la société CARTEGIE ; un accès clients protégé par code client, code utilisateur et mot de passe.
4. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION
4.1. L'accès au site portail cartegie.com est ouvert à tous.
4.2. La consultation du site cartegie.com est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.
4.3. Les produits et/ou services mis en ligne sont plus particulièrement dédiés aux clients de CARTEGIE. Cependant, les prospects intéressés par les services et/ou les produits de CARTEGIE, peuvent demander à recevoir des informations concernant les produits et/ou services de CARTEGIE.
5. MOYENS TECHNIQUES
5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.
5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.
6. MISE EN GARDE TECHNIQUE
6.1. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
6.2. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
7. MISE EN GARDE GENERALE
7.1. Les informations fournies sur le site portail CARTEGIE proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de CARTEGIE. Les appréciations formulées reflètent les opinions des auteurs à la date de publication et sont donc susceptibles d'être révisées ultérieurement.
7.2. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.
8. DONNEES NOMINATIVES
8.1. Dispositions générales
8.1.1. Informations sur les utilisateurs : Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs de CARTEGIE par l'intermédiaire de demandes d'informations sur les produits ou services offerts par la société, par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne, renseignés par les utilisateurs sont nécessaires/obligatoires pour le traitement de ces demandes d'information, de ces formulaires ou de ces questionnaires.
Elles sont destinées à CARTEGIE ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone, fax, adresse ou leur adresse e-mail, les utilisateurs acceptent que CARTEGIE leur adresse des informations par téléphone, fax, courrier ou e-mail.
8.1.2. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de CARTEGIE. Sauf opposition du titulaire, CARTEGIE pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par télécopie, courrier électronique, téléphone, automate d'appel ...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales.
Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu'il modifie son profil utilisateur dans l'espace de personnalisation ou qu'il en fasse la demande auprès de CARTEGIE.
8.2. Droit d'accès, rectification et suppression : Loi informatique et liberté Les droits d'accès et de rectification et opposition/suppression s'exercent par lettre à l'adresse suivante :
CARTEGIE 65 cours Edouard Vaillant 33300 BORDEAUX
9. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
9.2. Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement CARTEGIE, ainsi que les noms commerciaux détenus par CARTEGIE et /ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.
9.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de CARTEGIE est interdite.
9.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.
10. LIENS
10.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CARTEGIE, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
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