Traitements BODACC

Le BODACC publie toutes les annonces légales rythmant la vie d'une entreprise : création, modifications, mutations et cessation d'activité, les avis relatifs aux procédures de redressement et liquidation judiciaires et les avis de dépôt des comptes, en application des textes sur le Registre du commerce et des sociétés.

Le BODACC comporte trois éditions :

• le BODACC A (ventes et cessions, créations d'établissements, procédures collectives) paraît le dimanche, le mardi (jumelé avec le lundi), le jeudi (jumelé avec le mercredi), le vendredi et le samedi,
• le BODACC B (modifications diverses et radiations d'établissements) paraît 5 fois par semaine les mêmes jours que le BODACC A,
• le BODACC C (avis de dépôts des comptes de sociétés) paraît irrégulièrement (de 1 à 5 publications par semaine).

CARTEGIE est rediffuseur officiel du BODACC et met à votre disposition toute une palette d'offres :

• abonnement aux créations d'entreprises,
• abonnement aux procédures collectives (Redressements judiciaires, liquidations judiciaires, procédures de sauvegardes),
• surveillance de bases de données clients.